Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 77
Le mercredi 5 décembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Nolin, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, *Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, *Cochrane, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, *Eyton, *Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, *Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, *Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, *Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, *Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2001, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 1/37-592.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le douzième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Austin, C.P., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le huitième rapport de ce Comité (modifications au Règlement—sénateur reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maheu dépose sur le Bureau ce qui suit :
Neuvième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe des Commissions de la Défense et de la Sécurité, Politique, et Sciences et Technologies de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Kiev (Ukraine) du 7 au 9 novembre 2001.—Document parlementaire no 1/37-593.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à siéger à 17 h 45 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, afin d'entendre les témoignages de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada et ses fonctionnaires pour son étude du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 2 :
a) à la page 4, par substitution, aux lignes 39 à 41, de ce qui suit :
« fonctionnaires publics pour l'application du présent »;
b) à la page 5, par substitution, aux lignes 6 et 7, de ce qui suit :
« b) tion des lois et non d'enquêtes ou d'activi- »;
c) à la page 6, par substitution, aux lignes 5 à 7, de ce qui suit :
« b) il a été désigné en vertu des paragraphes (3) »;
d) à la page 4, par adjonction, après la ligne 42, de ce qui suit :
« (3.1) L'autorité visée aux alinéas a) ou b) de la définition de « autorité compétente », au paragraphe (1), ne peut procéder à la désignation prévue au paragraphe (3) que s'il existe une autorité publique — ne comptant aucun agent de la paix — ayant compétence pour examiner la conduite des fonctionnaires qui seront désignés.
(3.2) Le gouverneur en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil de la province, selon le cas, peut désigner une personne ou un organisme à titre d'autorité publique pour l'application du paragraphe (3.1), et une telle désignation fait foi du fait qu'il s'agit d'une autorité visée à ce paragraphe. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la troisième lecture du projet de loi, tel que modifié, mise aux voix, est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Setlakwe propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37-590.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37-591.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Setlakwe et Biron substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley et Fraser (4 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (5 décembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (4 décembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Phalen et Johnson substitués à ceux des honorables sénateurs Sparrow et LeBreton (4 décembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (4 décembre).
Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (5 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (5 décembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Rossiter et Poulin (5 décembre).